Conditions d’utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Belfiore Art, dans le cadre d’une vente à distance entre :
Belfiore Art
Raison individuelle
Adresse de contact : contact@belfiore-art.ch
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
GÉNÉRALITÉS – CONCLUSION DU CONTRAT
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les conditions contraires ou dérogatoires de l’Acheteur ne sont pas reconnues.
CAPACITÉ
L’Acheteur déclare être majeur et juridiquement capable de contracter, et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection légale.
COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou excessive.
PRODUITS
Les produits proposés sont des aquarelles artisanales fabriquées à la main.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
En raison de la fabrication artisanale, de légères variations de teinte, de texture ou d’aspect peuvent exister sans constituer un défaut.
Les produits doivent être manipulés avec précaution et conservés hors de portée des enfants.
PRIX
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Pour les livraisons hors Suisse, des taxes, droits de douane ou frais supplémentaires peuvent être exigés par les autorités locales et restent à la charge exclusive de l’Acheteur.
LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.
TRANSFERT DES RISQUES ET TRANSPORT
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Suisse et ventes hors Union européenne
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’Acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur.
Union européenne – consommateurs
Conformément au droit applicable, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’Acheteur au moment de la réception effective de la commande.
Dommages liés au transport
Quel que soit le pays de livraison, il appartient à l’Acheteur de :
- vérifier l’état du colis et des produits immédiatement à la réception
- signaler toute anomalie ou dommage directement au transporteur
- formuler des réserves claires, précises et datées auprès du transporteur
- conserver les emballages et produits en l’état
Toute réclamation doit être signalée par écrit à Belfiore Art dans un délai maximum de 5 jours suivant la réception.
À défaut de respect de ces formalités et délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Belfiore Art ne saurait être tenue responsable des dommages imputables exclusivement au transporteur.
DROIT DE RÉTRACTATION – CLIENTS DE L’UNION EUROPÉENNE
Principe
Conformément au droit européen, les consommateurs domiciliés dans l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Conditions strictes d’acceptation du retour
Le droit de rétractation est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
- le produit doit être strictement non utilisé
- le produit doit être retourné dans son état d’origine, propre à la revente
- toute trace d’utilisation, d’altération ou de dégradation entraîne une dépréciation ou un refus du remboursement
Formulaire de retour obligatoire
Aucun retour ne sera accepté sans :
- une demande préalable écrite à l’adresse : contact@belfiore-art.ch
- le remplissage complet du formulaire de retour fourni par le Vendeur
- l’acceptation écrite du retour par le Vendeur
Tout retour effectué sans validation préalable sera refusé.
Frais de retour
Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur, sans exception.
Inspection et remboursement
Tous les produits retournés font l’objet d’une inspection systématique.
- si le produit est conforme → remboursement
- si le produit présente une dépréciation → remboursement partiel
- si le produit est utilisé ou impropre à la revente → aucun remboursement
Le remboursement porte uniquement sur le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux.
Les frais de livraison express ou premium ne sont jamais remboursés.
EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION – AUTRES CAS
Aucun retour n’est accepté pour les commandes livrées hors Union européenne, sauf erreur du Vendeur.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dispositions légales applicables.
Toute responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, pertes financières ou manque à gagner est exclue.
Utilisation des produits – Consignes de sécurité et de stockage
Les produits Belfiore Art sont destinés à un usage artistique uniquement.
Ils ne sont pas conçus pour une utilisation corporelle, cosmétique, alimentaire ou médicale.
L’Acheteur est tenu de respecter les consignes d’utilisation et de sécurité figurant sur les fiches produits et supports fournis.
Tout stockage ou usage inapproprié, notamment en milieu humide ou non ventilé, pouvant entraîner l’apparition de moisissures, relève de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Belfiore Art décline toute responsabilité en cas de détérioration du produit résultant d’un stockage ou d’une utilisation non conforme.
PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de protection des données disponible sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Belfiore Art, notamment les photographies, visuels produits, textes, descriptions, créations graphiques, logos, design, mises en scène et contenus, sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Belfiore Art, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, utilisation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation applicable.
DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Cette clause ne prive pas les consommateurs de l’Union européenne des droits impératifs dont ils bénéficient en vertu du droit de leur pays de résidence.
Le for juridique est situé en Suisse.